RAPPORTS ANNUELS :
Comme le prévoit la règlementation, le public a accès au bilan d’activité du service de l’assainissement par l’intermédiaire de 2 rapports distincts :
Le rapport de la présidente sur le prix et la qualité du service 2022 (RPQS) : il intègre toutes les données du service public, aussi bien sur le périmètre « régie » que sur le périmètre délégué à VEOLIA.
Le rapport annuel du délégataire 2022 sur l’assainissement (RAD 2022) : ce rapport rédigé sous la seule responsabilité du délégataire VEOLIA retrace les éléments techniques et financiers relatifs à l’exécution du contrat pour l’année 2022. Document en cours d'étude par la CCSP.
L’ADMINISTRATION DU SERVICE ASSAINISSEMENT :
L'administration de la régie d'assainissement est assurée par un conseil d’exploitation qui est également chargé de l’évaluation permanente du contrat de Délégation de Service Public (DSP). Ce conseil d’exploitation est doté d’un rôle consultatif, il prépare les décisions du conseil communautaire, et se prononce sur les grandes orientations stratégiques, budgétaires et techniques. Le conseil d’exploitation a élu en son sein M. Marc AUDIER comme président, et M. Pierre DOUSSOT comme vice-président du Conseil d’exploitation.
Membres du Conseil d’Exploitation de la régie d’assainissement
