La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) est une compétence juridique nouvelle, exclusive et obligatoire, de la CCSP depuis le 1er janvier 2018 (loi MAPTAM 2014).
Cette compétence concerne les projets destinés à protéger les personnes et à réduire la vulnérabilité des bâtiments (habitations, entreprises, équipements publics…) aux inondations mais aussi des actions de préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques.
En zone de montagne où l’espace est souvent contraint, ces projets ont un lien étroit avec l’aménagement du territoire.
Cette compétence repose sur deux principes essentiels :
- intervenir dans le cadre de l’intérêt général ou d’urgence avec les communes
- mener des actions cohérentes à l’échelle des bassins versants.
La restauration des digues le long des torrents, l’entretien du lit et des berges pour éviter les débordements vers les lieux habités ou l’érosion des terrains… entrainent des investissements conséquents.
Ces dépenses sont financées par le produit de la taxe GEMAPI qui représente un montant de 516 000 € par an. En complément, l’Etat, l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse et le Département des Hautes-Alpes peuvent apporter une contribution financière à la Communauté de communes de Serre-Ponçon pour mettre en œuvre ces actions.
Les actions en cours et à venir
En 2018 et 2019, la CCSP a dressé un premier bilan des ouvrages de protection contre les crues.
Ce travail, confié au service de l’ONF-RTM05, a dénombré140 dispositifs de protection dont des digues et des barrages de correction torrentielle à surveiller et à entretenir.
- Etudes des digues et des torrents :
Des études sont en cours sur les digues du torrent du Boscodon à Crots et les digues du torrent des Moulettes à Chorges. L’objectif principal est d’identifier les points de fragilité des ouvrages et de préciser les mesures à mettre en œuvre pour protéger les biens et les personnes. Le montant des études, très encadrées par la règlementation, s’élève à 115 000 €.
Pour concevoir des aménagements, plusieurs études sont programmées sur les secteurs à enjeux des 480 km de rivières et torrents de la Communauté de communes de Serre-Ponçon. Le Ravin de la Combe de l’Homme Mort à Baratier, le torrent de la Merdarel à Embrun, le torrent de Crévoux à Saint-André d’Embrun sont notamment concernés.
- Travaux sur le torrent du Rabioux à Châteauroux-les-Alpes :
Afin de réduire les risques d’inondation, la Communauté de communes de Serre-Ponçon prévoit un élargissement du lit du torrent du Rabioux en amont du pont de la route départementale. L’espace laissé au torrent permettra ainsi d’éviter les dommages. La réalisation du projet comprend également une renaturation des berges du torrent pour mettre en valeur le site et les paysages. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 393 000 €.
- Travaux sur le torrent du Vachères à Baratier :
Dans la continuité de la digue du Liou, qui s’étend le long du torrent de Vachères entre Embrun et Baratier, la restauration du lit du torrent de Vachères est prévue dans la traversée du village de Baratier. Les travaux comprendront le débroussaillage des anciennes digues et le dégagement du lit pour faciliter le transit des crues. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 258 000 €.
- Travaux d’entretien des cours d’eau :
L’entretien des cours d’eau est nécessaire pour maintenir le bon état écologique des cours d’eau et éviter l’amoncellement de bois lors des crues sur les secteurs sensibles aux inondations. Sur le plan règlementaire, ces interventions sont déclarées d’intérêt général par un arrêté préfectoral depuis le 5 octobre 2020 pour 5 ans. Cette déclaration au titre du code de l’environnement permet à la Communauté de communes de Serre-Ponçon d’intervenir en lieu et place des propriétaires défaillants quant à leurs obligations d’entretien des cours d’eau. Les travaux d’entretien sont réalisés à l’automne pour un montant de 125 000 € par an.
Travaux sur les torrents de la CCSP
Méta-projet « anticiper, informer et se protéger des risques naturels
sur le territoire de Serre-Ponçon »
co-financé par l’union européenne dans le cadre du PROGRAMME REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET MASSIF ALPIN FEDER FSE FTJ 2021 - 2027
La Communauté de communes de Serre-Ponçon est lauréate de l’appel à projets du Programme FEDER (Fonds européen de développement régional) -FSE+ FTJ 2021-2027 qui cible le Massif des Alpes afin de soutenir le développement de ce territoire à cheval sur deux Régions (Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes), au plus près de ses besoins.
Le projet comprend 3 actions, réalisées entre juillet 2023 à juin 2026, pour un montant total de 446 083 €. Le projet est financé par la Communauté de communes de Serre-Ponçon (21.31%) avec le soutien de l’Union Européenne (60%), de l’Etat (Fonds vert 16.64%) et la Région Sud Provence Alpes-Côte d’Azur (2.05%).
Le Méta-projet « anticiper, informer et se protéger des risques naturels sur le territoire de Serre-Ponçon » qui s’inscrit dans la stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne de Serre-Ponçon comprend 3 actions principales :
ACTION 1 : Dispositif de surveillance des crues et des pluies intenses
Montant des équipements et des prestations : 121 200 € T.T.C – Prestataire : OTT HydroMet France.
Financement : 60 % FEDER – 20 % Etat Fonds vert – 20% CCSP.
Période de réalisation : entre juillet 2025 et février 2026
Cette action porte sur le déploiement de pluviomètres et de stations de mesure des débits. Les données pluviométriques et hydrologiques collectées serviront à la connaissance et permettront de définir des seuils pour l’alerte des populations en cas d’évènements majeurs.
ACTION 2 : Elaboration du Plan intercommunal de sauvegarde, formation des élus et information de la population
Montant des prestations externes : 45 700 € T.T.C – Prestataire : PENONS CONSEILS
Financement : 60% FEDER, 20% Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur
Période de réalisation : entre septembre 2025 et mai 2026
Un plan intercommunal pour soutenir les communes membres lors de la gestion de crise
En matière de protection de la population et dans le cas de situation de crise, le rôle des différents acteurs (Maire, Préfet, SDIS, pompiers, gendarmerie…) est déterminé entre la SAUVEGARDE et le SERCOURS.
Chaque commune de Serre-Ponçon dispose d’un plan communal de sauvegarde activé lors de la survenance d’une crise mettant en péril la sécurité des biens et des personnes. Ce plan permet d’anticiper et de préparer la gestion de crise. Il comprend notamment l’organisation assurant la protection et le soutien de la population ; l’organisation des moyens communaux et des cellules de crise ; les dispositifs d'alerte ; les actions à réaliser par le personnel ; l’inventaire des moyens de la commune et des moyens pouvant être fournis par des personnes privées (par convention ou réquisition) ; les mesures spécifiques pour faire face aux risques recensés.
A à l’échelle de l’intercommunalité, le plan intercommunal de sauvegarde ou PICS organise la solidarité et prépare la réponse intercommunale au profit des communes membres face aux situations de crise. Il prévoit en particulier :
- la mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes,
- la mutualisation des capacités communales
- la continuité et le rétablissement des compétences ou des intérêts communautaires.
Ce document est en cours de réalisation et pour être opérationnel en 2026.
Des exercices de gestion de crise pour préparer les élus de Serre-Ponçon
Cette action comprend également la réalisation de 6 exercices de gestion de crise organisés avec les communes volontaires. Ces exercices n’impliquent pas directement la population ; ils permettent de tester l’organisation communale pour identifier ses forces et les pistes d’amélioration.
CONTACT
Philippe JASSERAND
Service GEMAPI
Tel : 04.92.23.25.25 / 07.72.18.43.29
