La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) est une compétence juridique nouvelle, exclusive et obligatoire, de la CCSP depuis le 1er janvier 2018 (loi MAPTAM 2014).
Cette compétence concerne les projets destinés à protéger les personnes et à réduire la vulnérabilité des bâtiments (habitations, entreprises, équipements publics…) aux inondations mais aussi des actions de préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques.
En zone de montagne où l’espace est souvent contraint, ces projets ont un lien étroit avec l’aménagement du territoire.
Cette compétence repose sur deux principes essentiels :
- intervenir dans le cadre de l’intérêt général ou d’urgence avec les communes
- mener des actions cohérentes à l’échelle des bassins versants.
La restauration des digues le long des torrents, l’entretien du lit et des berges pour éviter les débordements vers les lieux habités ou l’érosion des terrains… entrainent des investissements conséquents.
Ces dépenses sont financées par le produit de la taxe GEMAPI qui représente un montant de 516 000 € par an. En complément, l’Etat, l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse et le Département des Hautes-Alpes peuvent apporter une contribution financière à la Communauté de communes de Serre-Ponçon pour mettre en œuvre ces actions.
Les actions en cours et à venir
En 2018 et 2019, la CCSP a dressé un premier bilan des ouvrages de protection contre les crues.
Ce travail, confié au service de l’ONF-RTM05, a dénombré140 dispositifs de protection dont des digues et des barrages de correction torrentielle à surveiller et à entretenir.
- Etudes des digues et des torrents :
Des études sont en cours sur les digues du torrent du Boscodon à Crots et les digues du torrent des Moulettes à Chorges. L’objectif principal est d’identifier les points de fragilité des ouvrages et de préciser les mesures à mettre en œuvre pour protéger les biens et les personnes. Le montant des études, très encadrées par la règlementation, s’élève à 115 000 €.
Pour concevoir des aménagements, plusieurs études sont programmées sur les secteurs à enjeux des 480 km de rivières et torrents de la Communauté de communes de Serre-Ponçon. Le Ravin de la Combe de l’Homme Mort à Baratier, le torrent de la Merdarel à Embrun, le torrent de Crévoux à Saint-André d’Embrun sont notamment concernés.
- Travaux sur le torrent du Rabioux à Châteauroux-les-Alpes :
Afin de réduire les risques d’inondation, la Communauté de communes de Serre-Ponçon prévoit un élargissement du lit du torrent du Rabioux en amont du pont de la route départementale. L’espace laissé au torrent permettra ainsi d’éviter les dommages. La réalisation du projet comprend également une renaturation des berges du torrent pour mettre en valeur le site et les paysages. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 393 000 €.
- Travaux sur le torrent du Vachères à Baratier :
Dans la continuité de la digue du Liou, qui s’étend le long du torrent de Vachères entre Embrun et Baratier, la restauration du lit du torrent de Vachères est prévue dans la traversée du village de Baratier. Les travaux comprendront le débroussaillage des anciennes digues et le dégagement du lit pour faciliter le transit des crues. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 258 000 €.
- Travaux d’entretien des cours d’eau :
L’entretien des cours d’eau est nécessaire pour maintenir le bon état écologique des cours d’eau et éviter l’amoncellement de bois lors des crues sur les secteurs sensibles aux inondations. Sur le plan règlementaire, ces interventions sont déclarées d’intérêt général par un arrêté préfectoral depuis le 5 octobre 2020 pour 5 ans. Cette déclaration au titre du code de l’environnement permet à la Communauté de communes de Serre-Ponçon d’intervenir en lieu et place des propriétaires défaillants quant à leurs obligations d’entretien des cours d’eau. Les travaux d’entretien sont réalisés à l’automne pour un montant de 125 000 € par an.
Arrêté préfectoral - travaux d'entretien
TRAVAUX SUR LES TORRENTS DE LA CCSP
Méta-projet : anticiper, informer et se protéger des risques naturels
sur le territoire de Serre-Ponçon.
co-financé par l’union européenne dans le cadre du PROGRAMME REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET MASSIF ALPIN FEDER FSE FTJ 2021 - 2027
La Communauté de communes de Serre-Ponçon est lauréate de l’appel à projets du Programme FEDER (Fonds européen de développement régional) -FSE+ FTJ 2021-2027 qui cible le Massif des Alpes afin de soutenir le développement de ce territoire à cheval sur deux Régions (Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes), au plus près de ses besoins.
Le projet comprend 3 actions, réalisées entre juillet 2023 à juin 2026, pour un montant total de 446 083 €. Le projet est financé par la Communauté de communes de Serre-Ponçon (21.31%) avec le soutien de l’Union Européenne (60%), de l’Etat (Fonds vert 16.64%) et la Région Sud Provence Alpes-Côte d’Azur (2.05%).
Le Méta-projet « anticiper, informer et se protéger des risques naturels sur le territoire de Serre-Ponçon » qui s’inscrit dans la stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne de Serre-Ponçon comprend 3 actions principales :
ACTION 1 : Dispositif de surveillance des crues et des pluies intenses
Montant des équipements et des prestations : 121 200 € T.T.C – Prestataire : OTT HydroMet France.
Financement : 60 % FEDER – 20 % Etat Fonds vert – 20% CCSP.
Période de réalisation : entre juillet 2025 et février 2026
Cette action porte sur le déploiement de pluviomètres et de stations de mesure des débits. Les données pluviométriques et hydrologiques collectées serviront à la connaissance et permettront de définir des seuils pour l’alerte des populations en cas d’évènements majeurs.
Carte des stations de mesure
|
Station pluviomètre à proximité du torrent de Sainte-Marthe à Embrun |
|
Station de mesure des débits installée sur le torrent de Vachères à Baratier et observation de la caméra associée à la station de mesure sur le torrent de Boscodon à Crots |
ACTION 2 : Elaboration du Plan intercommunal de sauvegarde, formation des élus et information de la population
Montant des prestations externes : 45 700 € T.T.C – Prestataire : PENONS CONSEILS
Financement : 60% FEDER, 20% Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur
Période de réalisation : entre septembre 2025 et mai 2026
Un plan intercommunal pour soutenir les communes membres lors de la gestion de crise
En matière de protection de la population et dans le cas de situation de crise, le rôle des différents acteurs (Maire, Préfet, SDIS, pompiers, gendarmerie…) est déterminé entre la SAUVEGARDE et le SERCOURS.
Schéma organisation de la protection de la population (source IRMA)
Chaque commune de Serre-Ponçon dispose d’un plan communal de sauvegarde activé lors de la survenance d’une crise mettant en péril la sécurité des biens et des personnes. Ce plan permet d’anticiper et de préparer la gestion de crise. Il comprend notamment l’organisation assurant la protection et le soutien de la population ; l’organisation des moyens communaux et des cellules de crise ; les dispositifs d'alerte ; les actions à réaliser par le personnel ; l’inventaire des moyens de la commune et des moyens pouvant être fournis par des personnes privées (par convention ou réquisition) ; les mesures spécifiques pour faire face aux risques recensés.
A à l’échelle de l’intercommunalité, le plan intercommunal de sauvegarde ou PICS organise la solidarité et prépare la réponse intercommunale au profit des communes membres face aux situations de crise. Il prévoit en particulier :
- la mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes,
- la mutualisation des capacités communales
- la continuité et le rétablissement des compétences ou des intérêts communautaires.
Ce document est en cours de réalisation et pour être opérationnel en 2026.
Des exercices de gestion de crise pour préparer les élus de Serre-Ponçon
Cette action comprend également la réalisation de 6 exercices de gestion de crise organisés avec les communes volontaires. Ces exercices n’impliquent pas directement la population ; ils permettent de tester l’organisation communale pour identifier ses forces et les pistes d’amélioration.
|
Exercice de gestion de crise du 6 novembre 2025 à Chorges (photo : Penons conseils)
Un document d’information sur les risques harmonisé à l’échelle de l’intercommunalité
Comme son nom l’indique, le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) informe des risques présents sur chaque commune.
Dans le cadre de cette action, un nouveau document harmonisé à l’échelle de l’intercommunalité sera produit par la CCSP en lien avec ses communes membres. L’objectif est de transmettre aux habitants et aux touristes de passage des messages clairs sur la connaissance des risques et les bons réflexes en cas de crise.
ACTION 3 : Travaux de restauration de la digue des Moulettes sur la commune de Chorges
Montant des travaux : 250 000 € H.T.
Marché de travaux (1) attribué au groupement BRASSEUR / MOUGEL. Montant : 197 445 € H.T.
Marché de travaux (2) attribué à l’entreprise LAGIER et ROCHE – montant : 42 445 € H.T.
Financement : 60% FEDER – 20% ETAT Fonds vert – 20% CCSP
Période de réalisation : (1) avril 2025 à juillet 2025 ; (2) février 2026.
La digue des Moulettes est un ouvrage en pierre ancien construit entre le 19ème et le 20ème siècle pour protéger la chef-lieu de Chorges. A l’origine, cette digue construite en plusieurs phases par des ASA était destinée à la défense du centre du village mais surtout les terrains agricoles contre les violentes crues du torrent.
L’activité torrentielle s’est réduite mais les enjeux présents sur le cône de déjection du torrent des Moulettes ont augmenté avec le développement du village. Par conséquent, on peut considérer que le niveau de risque (croisement entre l’aléa et l’enjeu) n’a pas changé depuis la construction de cette digue.
Compte tenu de l’état de dégradation de la digue et des exigences pour la protection contre les inondations, un projet d’aménagement global du torrent des Moulettes est à l’étude.
Les travaux de restauration sur cette partie de la digue (450 m sur 1600 m) s’inscrivent dans cette démarche globale. Cette action vise à reconstruire une digue pour sa fonction première de protection contre les inondations mais également à restaurer un patrimoine historique et à préserver un biotope particulier qui abrite des espèces animales et végétales très particulières.
Une expérience transposable avec l’émergence d’un réseau d’acteurs
Réunion avec les élus de la CCSP pendant la phase chantier – mai 2025
Cette expérience bénéficiera à d’autres projets portés par la CCSP ou par les communes voire d’autres collectivités. Plusieurs projets similaires pourraient ainsi voir le jour sur les communes voisines notamment sur Embrun ou Baratier.
Ce projet a également été l’occasion de mieux connaître le réseau d’acteurs qui travaillent sur les ouvrages à pierre sèche (Fédération française des professionnels de la pierre sèche, Association Artisans Bâtisseurs en Pierres Sèches, Ecole centrale de Lyon, centre de formation Les Gabions) et les artisans spécialisés dans la restauration. La réalisation de tels chantiers, peu mécanisés, soutient l’emploi et met en lumière le savoir-faire de micro-entreprises à haut niveau de qualification.
|
Phase chantier : 10 artisans muraillers expérimentés ont participé au chantier. Les pierres en provenance de la carrière de Champoléon (05) ont été retaillées sur site. |
|
Appareillage à pierre sèche. Les murs de pierres sèches constituent des petits biotopes très intéressants pour la faune et la flore. |
|
|
Après travaux (passage d’un canal d’irrigation) |
|
Vue d’ensemble après travaux (juin 2025) – le mur à une hauteur apprente de 1.5 m mais ses fondations descendent à plus de 4,0 sous la surface du sol ! |
|
Secteur à restaurer dans le cadre de la phase 2 – travaux prévus en février 2026 |
Contact : Philippe JASSERAND
Service GEMAPI
Tel : 04.92.23.25.25 / 07.72.18.43.29
