Dépôts sauvages de déchets - un appel au sens civique

16 janvier 2018

Dépôts sauvages de déchets : un appel au sens civique

Chantal EYMEOUD, Présidente de la Communauté de Communes, précise que m algré les nombreuses actions en matière de prévention / sensibilisation à la gestion des déchets menées depuis plusieurs années par la régie SMICTOM, les dépôts au pied des conteneurs demeurent importants. Outre l’image de notre territoire, ces comportements inciviques impactent financièrement la collectivité.

Tout dépôt sauvage de déchet (dans la nature ou au pied des conteneurs) constitue une infraction. L’usager ayant effectué ce dépôt est passible d’une amende pouvant aller jusqu'à une contravention de 5ème classe (1 500 €), selon la gravité des faits.

 Au sein de la régie, deux agents assermentés, en tant que garde particulier de la voirie routière, peuvent constater ces infractions et sanctionner ces comportements inciviques.

A compter du 22 janvier prochain, tout contrevenant devra s’acquitter de la somme de 38 €. En cas de récidive, une procédure judiciaire sera engagée auprès du Tribunal de Grande Instance de Gap.

Nous vous rappelons que les cartons sont recyclables et que, pour la valorisation plusieurs solutions s’offrent à vous

  • pliés dans les conteneurs jaunes
  • pliés dans les colonnes cartons

Pour tout autre type de déchet, toutes les filières d’élimination et valorisation sont présentes dans nos déchèteries d’Embrun et Savines-le-Lac (horaires disponibles sur le site internet de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon).

La Communauté de Communes de Serre-Ponçon, régie SMICTOM compte sur le bon sens de chacun et souhaite retrouver un territoire « propre ».

Infos pratiques

Communauté de Communes de Serre-Ponçon

04 92 43 22 78

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