La compétence assainissement des eaux usées est exercée par la Communauté de Communes.
Elle comprend les missions de service public suivantes :
- en assainissement collectif (AC) : la collecte des eaux usées par un réseau public puis leur épuration dans une station d'épuration ;
- en assainissement non collectif (ANC) : les contrôles obligatoires prévus par la réglementation à la mise en œuvre d'une nouvelle installation d'ANC et tout au long de sa vie.
Le mode d'assainissement dépend du caractère raccordable (ou pas) de votre habitation à un réseau d'assainissement public. C’est le zonage d’assainissement qui détermine si votre parcelle est desservie par un réseau d’AC ou doit être équipée d’une installation d’ANC.
Vous pouvez télécharger, sauf pour Réallon, les zonages d’assainissement approuvés après enquête publique :
(cliquez sur la commune)
Si votre logement (ou bâtiment) est raccordé au réseau d’assainissement collectif public, vous êtes usager de l’assainissement collectif.
Dans ce cas, la Communauté de Communes ou son délégataire VEOLIA assurent la collecte de vos eaux usées depuis votre limite de propriété et prennent en charge les dépenses d’exploitation et d’investissement relatives aux ouvrages de collecte et de traitement. En contrepartie du service rendu, vous payez une redevance d’assainissement collectif.
Contact assainissement collectif :
Communauté de Communes : 04.92.43.76.42
Délégataire VEOLIA : 09.69.329.328
Si votre logement (ou bâtiment) n’est pas raccordé au réseau d’assainissement, vous devez alors être équipé d’une installation d’assainissement non collectif (anciennement appelée installation d’assainissement individuel ou autonome).
Il vous appartient alors de prendre en charge les dépenses de mise en oeuvre et d’entretien de votre installation. Conformément à la réglementation, la Communauté de Communes assure les contrôles obligatoires de ces installations, et facture une redevance d’assainissement non collectif.
Contact ANC : 04.92.43.22.78
Réclamation et médiation de l'eau
Rubrique : « on vous rend des comptes sur l'assainissement »
La rubrique « on vous rend des comptes sur l'assainissement » vous permet d'accéder aux rapports prévus par la réglementation pour suivre le fonctionnement de ce service public et d’en savoir plus sur l’administration du service.
