Les déchèteries

La déchèterie est une installation aménagée, surveillée et clôturée où les usagers et les professionnels du territoire peuvent apporter certains matériaux (voir liste en page 10 et suivantes du présent règlement) qui ne sont pas collectés par le circuit de ramassage ordinaire des ordures ménagères, du fait de leur encombrement, quantité ou nature, conformément au règlement de collecte en vigueur.

Ces déchets doivent être triés et répartis dans les contenants spécifiques afin de permettre une valorisation maximale des matériaux. Les panneaux de signalisation sur site et les indications de l’agent de déchèterie doivent être suivis.

Le rôle de la déchèterie est de :

• Limiter la pollution due aux dépôts sauvages et aux déchets ménagers spéciaux,
• Evacuer les déchets non pris en charge par les collectes traditionnelles dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité,
• Favoriser au maximum le recyclage et la valorisation des matériaux, dans les meilleures conditions techniques et économiques du moment, tout en préservant les ressources naturelles,
• Sensibiliser l’ensemble de la population aux questions de respect de l’environnement et à l’interdiction du brûlage des déchets à l’air libre.
• Encourager la prévention des déchets par le réemploi de certains déchets en lien avec le programme local de prévention des déchets.

Sont acceptés en déchèterie :

• Les déchets verts : ce sont les matières végétales issues de l'exploitation, de l'entretien ou de la création de jardins ou d'espaces verts,
• Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) : ce sont les déchets d'équipements électriques ou électroniques incluant tous leurs composants, sous-ensembles et consommables spécifiques. Ils comprennent par exemple les produits « blancs » (électroménager), les produits « bruns » (TV, vidéo, radio, Hi-fi) et les produits gris (bureautique, informatique),
• Les piles et accumulateurs portables : ce sont des générateurs électrochimiques utilisés comme source d’énergie principale ou secondaire dans de nombreux appareils ou véhicules. On distingue les piles à usage unique des accumulateurs (ou batteries), qui sont rechargeables,
• Les DASRI (déchets d’activités de soins à risque infectieux) : Les déchets de soins à risque infectieux sont les déchets de soins issus exclusivement des patients en auto-traitement et non ceux produits par les professionnels de santé. Les DASRI comprennent les déchets perforants (aiguilles, seringues,), mais aussi les produits à injecter (exemple : insuline) et les appareils permettant l’autosurveillance (lecteurs de glycémie, électrodes...),

• Lampes : halogènes, néons, ampoules à basse consommation, tubes fluorescents, LED ...,
• Les textiles : vêtements, linges de maison et chaussures. Ils doivent être déposés propres et secs afin que les articles mouillés ne génèrent pas de moisissures,
• Les pneus : tous les pneus VL propres, les pneus agricoles et les pneus souillés ne sont pas acceptés,
• Les cartouches d’encre et toners,
• Les carburants, liquide de refroidissement et climatisation,
• Les liquides tels que les huiles (vidanges et végétales), solvants, acides, nettoyants ...,
• Produits chimiques conditionnés pour la vente au détail dont les acides, les oxydants, les alcools, les produits à base de chlore, de soude et d’ammoniaque,
• Les encombrants : sont les déchets provenant de l'activité domestique des ménages qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères et qui ne sont ni valorisables et ni recyclables.

• Les énumérations précédentes sont données à titre indicatif. La régie SMICTOM se réserve la possibilité de changer les consignes de tri données ci-dessus dans le cadre d’une évolution réglementaire et/ou technique.

Les déchets pour lesquels la régie SMICTOM n’est pas compétente

Sont compris dans cette catégorie les déchets qui ne sont pas pris en charge par le service public. On rappelle que les producteurs de déchets restent responsables de leurs déchets jusqu’à leur élimination /valorisation. Il relève donc de leur responsabilité de les éliminer par des moyens conformes à la législation et dans le cadre des filières spécifiques aptes à protéger les personnes et l’environnement.

Sont concernés :

• Les déchets d’activité produits en grande quantité nécessitant sujétions particulières de collecte, même non dangereux ou inertes,
• Les bouteilles de gaz : ce sont les cartouches, bouteilles et cubes ayant contenu du propane ou butane, même vides, Les extincteurs même vides,
• Les déchets faisant l’objet d’une collecte ou d’un traitement spécifique (déchets d’origine animale soumis à des règles et contrôles sanitaire particuliers, déchets issus de l’activité de garage automobile…),
• Les cadavres d’animaux,
• Les déchets issus de l’abattage d’animaux,
• Les DASRI (déchets d’activités de soins à risque infectieux) : Les déchets de soins à risque infectieux sont les déchets de soins issus de l’activité professionnelle : les déchets perforants (aiguilles, seringues,), mais aussi les produits à injecter (exemple : insuline) et les appareils permettant l’autosurveillance (lecteurs de glycémie, électrodes...),
• Les médicaments non utilisés et déchets médicaux diffus des ménages (seringues, et tout autre objet ayant servi aux soins d’une personne ou d’un animal) qui sont à remettre en pharmacie,
• Les véhicules hors d’usage,
• Les déchets composés d’amiante,
• Les produits pyrotechniques,
• Les déchets radioactifs ainsi que les déchets spéciaux en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif,
• Les papiers goudronnés : shingles…,
• Les bois traités aux créosotes : poteaux EDF, traverses de chemin de fer… 

Les énumérations précédentes sont données à titre indicatif. La régie SMICTOM se réserve la possibilité de changer les consignes de tri données ci-dessus dans le cadre d’une évolution réglementaire et/ou technique.

1. L’accès aux usagers

L’accès en déchèterie est réservé :

• Aux particuliers : pour les habitants résidant ou disposant d’une résidence secondaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP)
• Aux professionnels : pour les entreprises dont le siège social est situé, ou travaillant à titre exceptionnel, sur le territoire de la CCSP, ces dépôts seront facturés,
• Aux associations ou entreprises d’insertion au même titre que les particuliers,
• Aux services techniques des communes appartenant au périmètre de la CCSP, des communautés de communes, la régie d’eau au même titre que les particuliers.

L’accès à la déchèterie est interdit aux usagers dépositaires de déchets non conformes aux caractéristiques des déchets admis pour chaque déchèterie.

2. L’accès des véhicules

Seuls les véhicules suivants peuvent accéder à la déchèterie :

• Véhicules légers (voiture, utilitaire en location ou en prêt) avec ou sans remorque ;
• Véhicules à moteur à deux ou trois roues et les vélos avec ou sans remorque ;
• Tout véhicule de largeur carrossable inférieur ou égale à 2,25 m d’un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes non attelés ;
• Tous les véhicules nécessaires à l’exploitation du site.

L’agent de déchèterie peut refuser l’accès à un usager dans les cas suivants :

• Si l’usager ne respecte pas les consignes de tri ou apporte des déchets non acceptés ;
• Si l’usager manque de respect aux agents de déchèterie.