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GEMAPI

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La GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) est une compétence juridique nouvelle, exclusive et obligatoire, de la CCSP depuis le 1er janvier 2018 (loi MAPTAM 2014).

Cette compétence concerne les projets destinés à protéger les personnes et à réduire la vulnérabilité des bâtiments (habitations, entreprises, équipements publics…) aux inondations mais aussi des actions de préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques.

En zone de montagne où l’espace est souvent contraint, ces projets ont un lien étroit avec l’aménagement du territoire.

Cette compétence repose sur deux principes essentiels :

  • intervenir dans le cadre de l’intérêt général ou d’urgence avec les communes 
  • mener des actions cohérentes à l’échelle des bassins versants.

La restauration des digues le long des torrents, l’entretien du lit et des berges pour éviter les débordements vers les lieux habités ou l’érosion des terrains… entrainent des investissements conséquents.

Ces dépenses sont financées par le produit de la taxe GEMAPI qui représente un montant de 516 000 € par an. En complément, l’Etat, l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse et le Département des Hautes-Alpes peuvent apporter une contribution financière à la Communauté de communes de Serre-Ponçon pour mettre en œuvre ces actions.

Les actions en cours et à venir

En 2018 et 2019, la CCSP a dressé un premier bilan des ouvrages de protection contre les crues.

Ce travail, confié au service de l’ONF-RTM05, a dénombré140 dispositifs de protection dont des digues et des barrages de correction torrentielle à surveiller et à entretenir.

  • Etudes des digues et des torrents :

Des études sont en cours sur les digues du torrent du Boscodon à Crots et les digues du torrent des Moulettes à Chorges. L’objectif principal est d’identifier les points de fragilité des ouvrages et de préciser les mesures à mettre en œuvre pour protéger les biens et les personnes. Le montant des études, très encadrées par la règlementation, s’élève à 115 000 €.

Pour concevoir des aménagements, plusieurs études sont programmées sur les secteurs à enjeux des 480 km de rivières et torrents de la Communauté de communes de Serre-Ponçon. Le Ravin de la Combe de l’Homme Mort à Baratier, le torrent de la Merdarel à Embrun, le torrent de Crévoux à Saint-André d’Embrun sont notamment concernés.

  • Travaux sur le torrent du Rabioux à Châteauroux-les-Alpes :

Afin de réduire les risques d’inondation, la Communauté de communes de Serre-Ponçon prévoit un élargissement du lit du torrent  du Rabioux en amont du pont de la route départementale. L’espace laissé au torrent permettra ainsi d’éviter les dommages. La réalisation du projet comprend également une renaturation des berges du torrent pour mettre en valeur le site et les paysages. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 393 000 €.

  • Travaux sur le torrent du Vachères à Baratier :

Dans la continuité de la digue du Liou, qui s’étend le long du torrent de Vachères entre Embrun et Baratier, la restauration du lit du torrent de Vachères est prévue dans la traversée du village de Baratier. Les travaux comprendront le débroussaillage des anciennes digues et le dégagement du lit pour faciliter le transit des crues. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 258 000 €.

  • Travaux d’entretien des cours d’eau :

L’entretien des cours d’eau est nécessaire pour maintenir le bon état écologique des cours d’eau et éviter l’amoncellement de bois lors des crues sur les secteurs sensibles aux inondations. Sur le plan règlementaire, ces interventions sont déclarées d’intérêt général par un arrêté préfectoral depuis le 5 octobre 2020 pour 5 ans. Cette déclaration au titre du code de l’environnement permet à la Communauté de communes de Serre-Ponçon d’intervenir en lieu et place des propriétaires défaillants quant à leurs obligations d’entretien des cours d’eau. Les travaux d’entretien sont réalisés à l’automne pour un montant de 125 000 € par an.

 

Contact : Philippe JASSERAND

Service GEMAPI

Tel : 04.92.23.25.25 / 07.72.18.43.29