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Urbanisme – Service instructeur

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Pour faire face au désengagement de l’Etat en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme actuellement instruites par la Direction Départementale du Territoire (DDT),  la Communauté de Communes de Serre-Ponçon et les Communes membres ont décidé de mettre en place un service mutualisé.

Ce service opérationnel depuis le 1er juillet 2015, instruit pour le compte des Communes l’ensemble des autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire,…)

Pour vous, rien ne change !

L’accueil des administrés est fait en mairie par chaque commune afin de conserver le service de proximité et l’information du maire et de ses services.

Le dossier est ensuite transmis au service instructeur qui déclare la recevabilité, réclame les éventuelles pièces complémentaires… et instruit les dossiers avec les référents communaux désignés, notifie la décision au Maire qui prend l’arrêté correspondant.

En cas de réclamations et de recours à titre gracieux, la commune reste l’interface privilégiée pour les administrés en lien avec le service instructeur.

 

Horaires et coordonnées :

Courriel : service.urba@cc-embrunais.com

Téléphone : 04.92.43.76.40

Accueil physique des administrés : les permanences du service instructeur mutualisé  à Embrun, Savines-le-Lac et Chorges : les permanences 

Accueil téléphonique des administrés :

  • Tous les jours de 8h30 à 12h / 14h à 17h.
  • Service instructeur fermé le vendredi après-midi.

 

LES FORMULAIRES À TELECHARGER :

Redirection sur le site : service public.fr