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Taxe de séjour

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TAXE DE SÉJOUR


En application de la loi NOTRe depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes de Serre-Ponçon exerce la compétence obligatoire « Promotion du tourisme » et a, dans ce cadre, créé un Office de Tourisme Intercommunal de Serre Ponçon (OTI).


La taxe de séjour collectée est reversée à l’OTI afin de lui donner les moyens de promouvoir notre territoire.


Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes de Serre-Ponçon collecte la taxe de séjour sur l’ensemble des 17 communes du territoire via la plateforme : serreponcon.taxesejour.fr. 


 


TARIFS FIXES : La taxe de séjour est collectée sur la base d'un tarif fixe (€) :


Le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des occupants de l'hébergement qui sont assujettis et non exonérés correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par le tarif applicable à votre hébergement.



Rappel : nombre de nuitées = nombre de nuits x nombre d'occupants


- pour les hôtels, meublés et résidences de tourisme, ainsi que les villages de vacances et les terrains de camping et de caravanage qui sont classés en étoiles (au sens d'Atout France).


- pour les palaces, les chambres d'hôtes, les auberges collectives, les emplacements dans des aires de camping-cars et parcs de stationnement touristiques et les ports de plaisance.


- pour les terrains de camping et de caravanage sans classement.


Dans le tableau des tarifs applicables, les tarifs fixés par délibération sont majorés en application des éventuelles taxes additionnelles applicables.


- Majoration de 10% au titre de la taxe additionnelle instituée par le conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence.


Tarification : 


Lien tarif taxe de séjour 2020 – tarif Fixe


Guide de facturation 2020- tarif fixe


Attention : pour le guide des Alpes de Hautes-Provence seule la commune de Pontis est concernée.


Lien tarif taxe de séjour 2020 – tarif Fixe + TAD


Guide de facturation 2020- tarif fixe + TAD


 


TARIFS PROPORTIONNELS : La taxe de séjour est collectée sur la base d'un tarif variable (%) :


Le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des occupants de l'hébergement qui sont assujettis et non exonérés correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par ce tarif variable qui est fonction du :


- prix de l'hébergement,


- nombre d'occupants,


- pourcentage fixé par délibération.


- les hôtels, les meublés et les résidences de tourisme ainsi que les villages de vacances sans classement ou en attente de classement ainsi que pour les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333-44 du CGCT et qui ne sont pas des auberges collectives.


Le tarif variable correspond à 5% du coût HT par personne de la nuitée(1) plafonné à 2,30€.


Dans la calculette qui vous permet de déterminer le tarif variable, le tarif variable est automatiquement majoré des éventuelles taxes additionnelles applicables.


- Majoration de 10% au titre de la taxe additionnelle instituée par le conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence.


(1) Coût HT par personne de la nuitée = Prix de l’hébergement HT pour le séjour / Nombre de nuits du séjour / Nombre d’occupants


 Voir l'article L 2333-33 du CGCT


Tarification : 


Lien tarif taxe de séjour 2020 – Tarif Proportionnel


Guide de facturation 2020 – Tarif Proportionnel


Attention : pour le guide des Alpes de Hautes-Provence seule la commune de Pontis est concernée.


Lien tarif taxe de séjour 2020- tarif proportionnel + TAD


Guide de facturation 2020 – Tarif Proportionnel + TAD


 


Pour toutes informations ou difficultés particulières sur la taxe de séjour :


Contact par mail :


Contact par téléphone : 04 92 23 25 19


Sur place : 6 impasse de l’Observatoire 05200 EMBRUN


Horaires d’accueil du public à la Communauté de Communes :


Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 (sauf mercredi)