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Je suis un usager de l'assainissement collectif

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TARIFS :
Tarifs appliqués en Assainissement collectif sur le canton de l’Embrunais.

Tarification AC 2019

REGLEMENT :
Le règlement du service de l’Assainissement collectif fixe les obligations et les droits des usagers.

Réglement AC

PROCEDURES A SUIVRE POUR TOUTE DEMANDE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF:
L’usager a l’obligation de demander l’autorisation de se raccorder au réseau d’assainissement collectif avant tout commencement des travaux. Tout manquement à ces prescriptions expose l’usager à des sanctions financières, voire à la réalisation d’office des travaux de remise en état nécessaire, à ses frais (article L. 1331-6 du code de la Santé Publique).
L’usager transmet à la communauté de communes de l'Embrunais le formulaire de demande de raccordement au réseau d’assainissement signé et complété en 1 exemplaire.

Procédure pour le raccordement réseau CCSP

Procédure pour le raccordement VEOLIA

Procédure de raccordement commune de Prunières

Demande de raccordement 

Tarifs de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)