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Information Covid-19 : urbanisme

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Fonctionnement du service ADS et permanences :

Le service a fonctionné durant toute la durée du confinement et fait son possible pour instruire vos demandes et répondre à vos questions.

Du fait de la configuration des locaux, la reprise des permanences pour l’accueil du public est délicate.

Dans tous les cas, il est nécessaire d’appeler avant de vous rendre à la Communauté de Communes.

Un rapide entretien téléphonique nous permettra de déterminer si votre demande peut être traitée en RDV téléphonique, solution qui sera privilégiée dans un premier temps.

Si un dossier s’avère trop complexe, l’accueil physique vous sera proposé dans les conditions suivantes, permettant de gérer les circulations, l’attente et ainsi protéger les agents et les visiteurs :

-          Accueil sur RDV uniquement, sur les permanences existantes (mardi matin et jeudi après-midi) ;

-          Un seul RDV à la fois, d’une heure avec un seul administré (pas de groupe)

-          Port du masque obligatoire pour le visiteur (non fourni par la collectivité) et l’agent qui le reçoit

-           Du gel hydroalcoolique sera à disposition, et les matériels seront désinfectés entre chaque passage.

Nouvelle ordonnance et conséquences

Depuis le 12 mars 2020, tout délai en cours à cette date, relatif à l’instruction d’une autorisation d’urbanisme, était désormais suspendu et devait reprendre son cours après la déclaration de la fin de l’état d’urgence sanitaire.

 

L’ordonnance appliquait le même mécanisme aux délais impartis à l’administration pour effectuer des contrôles en matière d’urbanisme (conformité d’une construction,) qui sont suspendus jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

 

Tout délai qui devait commencer à compter du 12 mars 2020, était reporté. Le délai d’instruction ne commencerait à courir qu’après la déclaration de la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Si l'état d'urgence sanitaire a été prorogé pour une nouvelle période de deux mois par le Parlement, le droit de l'urbanisme ne sera pas impacté par cette mesure.

Les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme reprennent leur cours ou démarreront à compter du 24 mai 2020 inclus.